Pour toutes les entreprises, les obligations s'intensifient dès la 1ere embauche. Faisons le point sur ces dernières :
Affichage obligatoire à jour (mentions peuvent évoluer d'une année sur l'autre).
- Certains thèmes doivent être communiqués "par tous moyens", donc pas forcément sur l'affichage dédié dans les locaux.
- Registres obligatoires : RU, DUERP, Registre de sécurité (dans certains cas).
- Médecine du travail (immatriculation, suivi des VIP et VM)
- Information de l'inspecteur du travail pour la 1ere embauche et DPAE.
- Contrats collectifs (frais de santé & prévoyance)
- Contributions obligatoires
- Entretiens professionnels
- Conformité des contrats
- Bulletin de paie et sa conformité (mentions)
- DSN
Tout cela (et d'autres obligations spécifiques aux CCN) prend du temps et de l'énergie. Il s'agit uniquement d'obligations légales. Mais certaines (les contributions, les exonérations par exemple) doivent vous servir à vous projeter dans l'avenir, en chiffrant au plus juste vos dépenses liées à votre masse salariale.
A venir, les seuils de 11, 20 et 50 salariés !