Le Contrat à Durée Déterminée, bien que très employé, l'est souvent à tort. Dans cet article plusieurs points.
En termes d'obligations :
Le CDD ne se présume pas. Il faut un contrat ECRIT (en Français).
- Il contient des mentions spécifiques au contrat CDD
- Il prévoit la période d'essai (calendaire)
- Transmis dans les 2 jours de l'embauche.
Le motif doit être prévu dans le code du travail :
- Remplacement
- Attente de prise de fonction d'un nouveau salarié
- Attente de la suppression définitive du poste
- Accroissement temporaire d'activité
- Emploi saisonnier (2 saisons dans le même établissement = droit à reconduction du contrat)
- A objet défini
- D'usage (emplois par nature temporaires, secteurs d'activité concernés identifiés par décret, CCN ou accord collectif étendu).
- Durée des CDD maximales (et renouvellements) = vérifier sa convention collective.
- Possibilité de contrat "sans terme précis" pour certains CDD = fin de CDD par un évènement, et pas par une date fixe.
- Attention au délai de carence entre 2 CDD ! A calculer en fonction des jours d'ouverture de l'entreprise concernée.
Le salarié en CDD à les mêmes droits qu'un salarié en CDI : proposition de mutuelle, primes éventuelles, usages de l'entreprise, égalité de rémunération... Il est aussi électeur et éligible au CSE et peut être désigné comme représentant syndical s'il respecte les obligations liées.
Un salarié en CDD doit être pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise, SAUF lorsqu'il remplace un salarié absent.
Pour la fin de contrat, il convient de :
Vérifier si le CT ouvre droit à la prime de précarité, qui peut ne pas être due dans plusieurs cas (CDD rompu par le salarié qui justifie d'une embauche en CDI, Contrats saisonniers, refus d'un CDI...)
- Si un CDI suit directement le CDD dans la même entreprise, la prime de précarité n'est pas due. Par contre, s'il y a 1 jour sans contrat, vous devrez payer la prime.
Calculer d'abord l'indemnité de précarité (10% des bruts perçus hors ICCP), puis l'indemnité de CP (10% des bruts perçus avec la prime de précarité).
- Un salarié a travaillé 3 mois. Il a touché 1900e brut par mois sur toute la durée du contrat (donc 5700e). A la fin du 3eme mois, son brut se composera de : 1900 + 570 (précarité) + 627 (CP) = 3097e BRUT.
Anticipez les coûts de vos CDD, en gardant à l'esprit qu'ils induisent de la précarité pour les salariés, donc qu'en tant qu'employeur, vous ne devez pas en abuser !