Le Document Unique d'Evaluation des Risques, outil incontournable dès l'embauche du 1er salarié, à autant d'importance pour la sécurité des travailleurs que des employeurs.
Si aujourd'hui, c'est l'obligation de moyen qui prévaut dans la prévention des risques auprès du conseil des prud'hommes, une absence ou une malfaçon sur votre DU peut entraîner directement votre responsabilité dans tout accident survenant sur le lieu ou lors du temps de travail.
De plus !
Il ne suffit pas de créer un DU, et de l'actualiser annuellement.
Il est essentiel de prévoir un plan d'action réalisable, et de mettre en œuvre les mesures choisies.
C'est l'un des documents qui crée la base de votre politique de sécurité.
Un employeur ne respectant pas ses obligations liées au DUERP s'expose à des sanctions administratives, civiles, voire pénales en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
En pratique, le DU est :
- Obligatoire dès le 1er salarié
- Maj. annuelle ou en cas d'accidents (ou de presque accidents)
- A conserver pendant 40 ans
- Dématérialisé ou support papier (dématérialisation conseillée dans l'attente de l'ouverture du portail de dépôt dédié par le ministère)
- Recense tous les risques auxquels les salariés peuvent être exposés (chute, mais aussi climat ou pandémies)
- Doit prévoir des actions de prévention (dès 1 salarié) - obligation renforcée dès 50 salariés
- Doit assurer le suivi des actions mises en place
Le DU est un gros chantier. Ne le gérez pas seul.