Qui n'a pas entendu parler de Transparence salariale depuis quelques mois ? Mais qu'est ce que c'est au juste, et surtout, quand est-ce que cela sera applicable ?
Eh bien c'est simple, pour le moment, pas de date précise d'application !
Il s'agit d'une directive européenne, et non d'une loi. Elle doit donc être transposée en loi pour être applicable en France. C'est là où intervient la date annoncée de Juin 2026. Si la France réussit à éditer une transposition de cette directive, alors elle devra s'appliquer selon les modalités prévues dans la loi.
Mais ce qui est sur, c'est que la loi pourra adapter plusieurs points de la directive :
- La directive prévoit une applicabilité à partir de 100 salariés, là où la France pourrait choisir un seuil de 50, ou même 20 salariés.
La transparence devra s'appliquer à minima sur 4 grands blocs :
- En phase de recrutement (via les offres d'emploi, avec une fourchette (et pas un râteau !) de salaire, sans demander l'historique du candidat (ce qui normalement devrait déjà être le cas)).
- Droit à l'information pour les salariés en cours de contrat (demande écrite sur les rémunérations, avec les moyennes par sexe et catégorie pour un travail équivalent, les critères d'évolution salariale).
- La publication d'indicateurs d'écarts salariaux.
- Des critères objectifs et non discriminants (compétences, responsabilités, conditions de travail) pour fixer les salaires.
Alors pourquoi ne pas dès maintenant commencer à travailler le sujet ? Saviez vous que la transparence est une qualité recherchée dans une entreprise par ses salariés ?
Commençons par une cartographie des emplois et rémunérations, et une sécurisation des recrutements, vous y verrez plus clair. Cela peut aussi vous permettre de mettre en place une politique de rémunération objective, et donc de consolider votre budget sur du moyen / long terme.
En 4 grandes étapes, je peux vous accompagner à cette transposition.